Assemblée du 28 mai 2010
Les actionnaires de la société sont invités à participer à l’Assemblée Générale Mixte qui se réunira vendredi 28 mai 2010, à 9 h 30, Centre Pompidou-Metz, 1 Parvis des Droits de l’Homme à Metz (57000), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
A titre Ordinaire
- Approbation des comptes sociaux clos au 31 décembre 2009 - Quitus ;
- Approbation des comptes consolidés clos au 31 décembre 2009 ;
- Affectation du résultat – Distribution de dividendes ;
- Approbation des conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce ;
- Jetons de présence ;
- Autorisation d’un programme de rachat d’actions ;
- Ratification de la cooptation de la société Batipart SAS en qualité de membre du Conseil de Surveillance ;
A titre Extraordinaire
- Modification de l’article 21 des statuts de la Société – Paiement des dividendes ;
- Autorisation donnée au Directoire pour décider l’augmentation du capital social de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;
- Autorisation donnée au Directoire pour décider l’augmentation de capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
- Autorisation donnée au Directoire, en cas d’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre ;
- Limitation globale des autorisations ;
- Autorisation donnée au Directoire à l’effet d’émettre toutes valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances ;
- Autorisation donnée au Directoire à l’effet d’augmenter le capital de la Société en faveur des salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ;
- Autorisation donnée au Directoire à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société ;
- Autorisation à consentir au Directoire à l’effet de réduire le capital social de la Société;
- Pouvoirs.
Documents spécifiques à l'assemblée :
inscription à l'alerte e-mail
Focus sur
Dividende et calendrier
Loi de finances 2012 :
Suite aux nombreuses questions posées lors de notre Assemblée Générale du 25 avril 2012 sur les conséquences de la nouvelle loi de finances, nous vous invitons à consulter les textes publiés à ce sujet : Loi de finances 2012 / Instruction du 8 mars 2012
A noter qu’un courrier expliquant la fiscalité sur le dividende et notamment les nouvelles dispositions liées à la suppression de l'abattement de 40%, a été envoyé par notre teneur de compte, BNP Services Securities, à tous nos actionnaires inscrits au nominatif ainsi qu’à tous les intermédiaires financiers pour les actionnaires au porteur.
